CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ATELIER PALMERS – www.atelierpalmers.fr
Dernière mise à jour : 16/06/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de
prestations de services et produits proposés par Atelier Palmers, entreprise spécialisée
dans le post-équipement de véhicules Porsche ainsi que dans les prestations
d’accompagnement à l’achat des véhicules de la marque Porsche.
En effectuant une commande sur le site atelierpalmers.fr, par email, par téléphone ou via
tout autre moyen de communication, le client reconnaît avoir pris connaissance des
présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Atelier Palmers
37 rue de Chantoiseau
16730 TROIS PALIS
83141100400029
FR50 83141100400029
Email : atelierpalmers@gmail.com
Téléphone : 0658842535
Site internet : www.atelierpalmers.fr
3. CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes réalisées par Atelier
Palmers, notamment :
• Post-équipement sur Porsche (ajout ou remplacement d’éléments techniques,
esthétiques ou électroniques)
• Prestations à distance :
◦ Décodage d’options à partir du numéro VIN
◦ Analyse d’annonces de véhicules d’occasion
◦ Conseil personnalisé / accompagnement à l’achat
◦ Et autres services techniques spécifiques aux véhicules Porsche.
4. COMMANDES
4.1 Modalités
Toute commande est possible via le site internet, par email ou via un échange direct.
4.2 Validation
La commande est validée après :
• Accusé de réception d’Atelier Palmers (par écrit)
• Paiement intégral pour les prestations suivantes :
• Décodage des options
• Analyse d’annonce
• Accompagnement à l’achat
• Paiement de l’acompte si l’intervention nécessite la commande de pièces
spécifiques
• Transmission des informations nécessaires (ex. VIN, annonce, date du rendez-vous)
Atelier Palmers se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
• Incohérence dans les informations fournies
• Incompatibilité technique
• Comportement abusif du client ou antécédents de litige
5. TARIFS & PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse).
Atelier Palmers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet
rétroactif.
Modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire via plateforme sécurisée type Paypal
• Virement bancaire
• Espèces (si règlement sur place, maximum 1000€)
• Chèque (si règlement sur place)
Le paiement est exigible à la commande pour les services documentaires. Et à l’issue de
l’intervention pour les prestations techniques sur véhicules.
6. CONDITIONS D’ÉXÉCUTION
6.1 Prestation en atelier ou à domicile
Les interventions sont réalisées uniquement sur rendez-vous, à l’adresse du client, chez
un partenaire ou dans les locaux d’Atelier Palmers.
Le client doit s’assurer que son véhicule est conforme à la fabrication usine.
Toute modification doit être mentionnée à la prise de rendez-vous.
6.2 Prestation à distancePour les prestations numériques (décodage, analyse d’annonce, conseil), la livraison se
fait sous 24 à 72h ouvrées par voie électronique (email ou messagerie).
Le client s’engage à fournir toutes les informations demandées (VIN, lien d’annonce,
budget, critères d’achat, localisation du véhicule, localisation du client…).
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Pour les prestations à distance :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne s’applique pas :
• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
• Aux prestations personnalisées (ex. décodage d’un VIN, analyse d’annonce sur
mesure)
En commandant, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès
l’exécution du service.
Pour tout remboursement, le montant maximum remboursé sera celui effectivement
encaissé par la société Atelier Palmers. C’est-à-dire, tenant compte de la déduction des
frais sur la transaction initiale retenue par la plateforme de paiement.
7.2 Pour les prestations physiques :
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement avant le début de la prestation.
Tout rendez-vous en dehors des locaux de l’entreprise qui ne serait pas honoré par le
client donne droit, de ce fait, à la facturation du déplacement.
8. REPORT/ANNULATION
• Annulation par le client moins de 24h avant le rendez-vous : les frais de
déplacement prévus pourront être facturés.
• Report : Atelier Palmers s’efforcera de proposer une nouvelle date selon ses
disponibilités.
9. RESPONSABILITÉ
Atelier Palmers garantit l’exécution professionnelle de ses services mais ne peut être tenu
responsable :
• Des conséquences d’un montage ou d’une utilisation non conforme,
• Des dommages dus à l’état du véhicule ou à une défaillance existante,
• D’une mauvaise interprétation des données fournies (dans le cadre des prestations
à distance)
10. GARANTIE
Les prestations sont garanties dans le cadre de leur exécution et pour une durée de 24
mois.Les pièces ou accessoires fournis peuvent bénéficier d’une garantie constructeur ou
distributeur selon le cas.
Le client est informé que certaines modifications peuvent affecter la garantie constructeur
du véhicule.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, email, VIN, etc.) sont utilisées uniquement pour l’exécution
du service ou à des fins de communication d’Atelier Palmers.
Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses
données à tout moment en écrivant à : atelierpalmers@gmail.com
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus produits par Atelier Palmers (rapports, analyses, visuels, textes) sont
protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
13. LOI APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
• Une solution amiable sera recherchée prioritairement,
• À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’Atelier Palmers,
sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.
14. MISE À JOUR
Atelier Palmers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.